Conditions Générales de vente 

La société ANSELME COLLECTION, représenté par M. Jean-Claude ANSELME, est enregistrée au RSI et à la chambre de commerce de l’Aveyron sous les informations suivantes : 

  • SIRET : 792612939 00019 

  • Code APE : 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures  

  • Forme juridique : société à Responsabilité limitée(Associé Unique) 

  • Immatriculé au RCS Rodez en date du 22 avril 2013 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes effectuées par  notre Société Anselme Collection et pour toute personne visitant ou achetant pour leurs besoins personnels sur Notre Site marchand. 

La commande sur le Site ANSELME COLLECTION implique que le client a expressément lu les conditions Générales de vente et de ce fait adhère d’une façon irrévocable à celles-ci. Il lui sera demandé pour valider sa commande de cocher <je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de ventes du site www.anselme-collection.com. 

Tout client ANSELME COLLECTION déclare avoir la capacité de conclure un acte d’achat, plus précisément d’avoir la majorité légale ou ne pas être sous tutelle. 

Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

Article 1- OFFRE 

Nos offres de produit sont valables dans le cadre de la limite des stocks disponibles. Si toutefois une indisponibilité de produit intervient après la passation de commande, la société ANSELME COLLECTION informera son client soit par courrier électronique, soit par téléphone dans les meilleurs délais en proposant un échange ou un remboursement du produit en question dans le cas où le paiement a été crédité sur le compte de la société. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.  

ANSELME COLLECTION se réserve le droit de changer à tout instant et sans préavis les produits et leur tarif sur le site www.anselme-collection.com 

ANSELME COLLECTION met tout en œuvre pour une présentation la plus exacte de nos produits. Si toutefois des erreurs survenaient, nous ne pourrons en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos sur le site peuvent présentés une différence et n’ont qu’une valeur indicative. Aussi, les photos, images ou textes explicatifs n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

Article 2- COMMANDE 

La commande se fait directement sur Internet : www.anselme-collection.com 

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Société ANSELME Collection constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société ANSELME Collection et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

 L’acceptation de la commande du client par ANSELME COLLECTION sera confirmée par un envoi d’E-mail dans les plus brefs délais sauf pour toutes les commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés. 

ANSELME COLLECTION se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime : anormalité de commande, difficulté d’approvisionnement, épuisement du stock, problème sur un produit. Dans l’hypothèse ou une commande n’est pas acceptée, la Société ANSELME COLLECTION en informera son client par téléphone ou envoi d’un E-mail ou par courrier simple. 

Le client pourra imprimer sa commande. 

Article 3  - Prix 
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent  hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client et seront indiqués lors du passage de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs et du taux de TVA en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Anselme Collection. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine estpayable en Euros.  
 
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.  
 
Les produits demeurent la propriété de la Société Anselme Collection jusqu'au complet paiement du prix. 

 
Article 4 - Livraison 
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et l’étranger. La commande sera expédiée sous maximum 15 jours ouvrés après réception de votre paiement. LaSociété ANSELME Collectionse réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons suivant les disponibilités. 

Tous les risques de transport sont à la charge du client à compter de la sortie des produits de notre entrepôt. 

La personne (client) qui prend livraison des articles, aura la responsabilité d’en vérifier l’état, afin de pouvoir en cas d’avarie établir un recours auprès du transporteur en le mentionnant sur le titre de transport et en envoyant une lettre recommandé. Tout litige pour lequel le client n’aurait pas respecté ces conditions ne pourra en aucun cas être pris en considération. 

La Société ANSELME Collection ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec son client en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.  

 
Article 5 – Paiement 
 
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par : 

  • Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).  

  • Virement Bancaire 

  • et PAYPAL 
     

 Article 6 : Sécurisation  

 
La sécurisation de vos paiements par carte bleue est assurée par le système de paiement Paypal, leader mondial dans le paiement sur Internet (voir www.paypal.fr). 

 
Article 7 - Service Après-Vente 
 
Vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, en mentionnant sur la facture la référence du produit et la quantité concernée. Vous devrez envoyer  un mail à ANSELME COLLECTION pour signifier le retour. Aucun article ne pourra être retourné sans l’accord préalable et écrit de la Société ANSELME COLLECTION. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la chargedu client sauf dans le cadre d’un défaut reconnu de fabrication du produit livré. 

Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine. Les produits retournés, incomplets, portés, endommagés,lavés ou salis ne seront pas repris. 

Seuls les produits achetés sur le site www.anselme-collection.com pourront être retournés. Si toutefois les produits ANSELME COLLECTION ont été achetés en boutique ou sur un autre site, vous devrez les retournés à l’adresse ou a eu lieu l’achat. 

Dès réception et contrôle du retour, la Société ANSELME COLLECTION vous informera par courrier électronique ou par téléphone afin de procéder au remplacement des produits retournés ou en établissant un avoir valable un an, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception des articles retournés. 

  
Les retours sont à effectuer à : 

Société ANSELME COLLECTION 

BANC  

12310 LAISSAC 

 

Article 8 - Service Clientèle 
 
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :  
Par mail : anselmec13@gmail.com 
 
 
Article 9 - Propriété Intellectuelle 
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites ANSELME Collection sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société ANSELME Collection. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Société ANSELME Collectionest strictement interdite. 
 
Article 10 - Droit Applicable – Litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
En cas de litige seul le tribunal de Rodez est compétent. 

 
Article 11 - Informations Nominatives 
 
la Société ANSELME Collections'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produits réservés aux clients de La Société ANSELME Collection, notamment par les newsletters de la boutique ANSELME COLLECTION en ligne auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.  
 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (anselmec13@gmail.com) en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse.